Terms of sale

1 - Caractéristiques essentielles des biens et/ou services

Les produits proposés à la vente sur le site sont des œuvres originales de bande dessinée et d’art.. Il s’agit notamment de :

- Livres et bandes dessinées imprimées (livres physiques) : ouvrages au format papier, en couleur ou en noir et blanc, reliés, avec couverture souple ou rigide selon le produit. Le format, le nombre de pages, la langue, ainsi que toute autre spécificité (édition limitée, dédicace, tirage numéroté, etc.) sont précisés sur chaque fiche produit.

- Livres et bandes dessinées numériques (ebooks) : versions dématérialisées des ouvrages, disponibles en téléchargement dans des formats standard (généralement PDF). Ces fichiers sont lisibles sur la plupart des appareils (ordinateur, tablette, liseuse). Sauf indication contraire, ces ebooks sont fournis sans mesure technique de protection (DRM), mais leur usage est strictement réservé à un usage personnel et privé. Toute reproduction, impression, diffusion ou mise à disposition publique du fichier numérique sans autorisation est strictement interdite.

- Œuvres originales : dessins, peintures, croquis, illustrations ou tout autre support artistique original, réalisés à la main ou de façon numérique, proposés à la vente en exemplaire unique ou en très petite série. Chaque œuvre est accompagnée d’une description précisant sa nature (technique, dimensions, support), son caractère unique ou limité, et, le cas échéant, sa signature.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée, comportant les informations nécessaires permettant à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles avant la commande.

L’acheteur est invité à lire attentivement ces informations avant tout achat.

2 - Prix TTC en euros

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, notamment :

- 5,5 % pour les livres (imprimés et numériques) et les frais de port associés, conformément à la législation en vigueur sur les biens culturels ;

- 20 % pour les œuvres originales (dessins, peintures, illustrations) si applicable.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la commande et clairement précisés avant la validation finale.

Pour les ventes à l’étranger (hors France), des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer et seront à la charge du client. Il appartient à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités locales compétentes.

3 - Frais, date et modalités de livraison

Produits physiques (bandes dessinées imprimées, œuvres originales)

Les commandes sont expédiées depuis la France vers la France métropolitaine, certains pays de l’Union européenne et du monde. La liste des pays livrés est indiquée lors du passage de commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser une expédition vers un pays non couvert par ses transporteurs.

- Frais de livraison : Ils sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode d’expédition choisi. Le montant exact est indiqué avant la validation de la commande.

- Délais de traitement : Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés après réception du paiement.

- Délais de livraison : Ils varient selon le pays de destination et le transporteur. À titre indicatif : France : 2 à 5 jours ouvrés après expédition, Europe : 3 à 10 jours ouvrés, International : 5 à 20 jours ouvrés

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs, aux douanes ou à des circonstances exceptionnelles.

Les envois sont réalisés via La Poste, Colissimo, Delivengo ou tout autre transporteur selon les cas. Un numéro de suivi est fourni lorsque disponible.

Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande, notamment les nouveaux livres ou ouvrages en cours d'impression. Dans ce cas, la date d’expédition estimée est indiquée sur la fiche produit.

Les précommandes sont expédiées dès que les produits sont disponibles, sans engagement de délai fixe. Le client en sera informé par e-mail lorsque sa commande sera prête à être envoyée.

Si une commande contient à la fois des produits disponibles et des produits en précommande, la totalité de la commande pourra être expédiée en un seul envoi, une fois tous les articles disponibles, sauf mention contraire.

Produits numériques (ebooks)

Les livres numériques sont disponibles immédiatement après le paiement, sous forme de lien de téléchargement fourni par e-mail et/ou accessible sur la page de confirmation.

Aucun frais de livraison ne s’applique aux produits numériques.

4 - Modalités d’exécution du contrat

La vente est réputée conclue à la validation de la commande et après réception du paiement intégral par le vendeur. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement à l’acheteur.

Le contrat est exécuté dans les conditions suivantes :

- Produits physiques (bandes dessinées imprimées, œuvres originales) : l’expédition est effectuée dans les délais annoncés (voir section Livraison), à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Le transfert de propriété intervient à la remise du colis au transporteur ; les risques liés au transport sont à la charge du vendeur jusqu’à la livraison.

- Produits numériques (ebooks) : la fourniture est considérée comme exécutée dès que le lien de téléchargement est fourni à l’acheteur, ce qui intervient immédiatement après paiement. En cas de problème d’accès, l’acheteur peut contacter le vendeur pour obtenir une nouvelle transmission.

- Précommandes : le contrat est conclu dès l’achat. L’exécution (expédition) interviendra dès que le produit sera disponible. Une estimation de disponibilité peut être indiquée à titre informatif sur la fiche produit.

En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente, ainsi que les caractéristiques essentielles des produits achetés.

5 - Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisées utilisées par le site (telles que Stripe, PayPal ou Shopify Payments, selon les cas). Les cartes acceptées peuvent inclure Visa, MasterCard, American Express, etc.

Le paiement est exigible immédiatement, en totalité, au moment de la validation de la commande. Aucune commande ne sera préparée ni expédiée sans réception effective du paiement.

Le site n'accepte aucun autre mode de paiement (ni virement, ni chèque, ni contre-remboursement).

En cas d’échec ou d’anomalie du paiement, la commande sera automatiquement annulée. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est appliqué.

Retard ou incident de paiement

En cas de tentative de fraude ou de contestation abusive du paiement (par exemple, rétrofacturation injustifiée), le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, et d’engager toute action nécessaire.

6 - Droit de rétractation

Produits physiques (bandes dessinées, œuvres originales)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou formulaire de rétractation) avant l’expiration du délai. Il devra ensuite renvoyer le(s) produit(s) dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, à ses frais, à l’adresse indiquée par le vendeur.

Le remboursement (du produit et des frais de livraison standard initiaux) interviendra dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du retour ou de la preuve de son envoi. Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens.

Exceptions :

- Les produits personnalisés (par exemple : ouvrages dédicacés, avec dessin de l’auteur, œuvres originales sur commande, tirages nominatifs, etc.) ne sont ni repris ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

- Les articles en promotion ou soldés sont également exclus du droit de rétractation.

Les retours abîmés, incomplets ou endommagés ne pourront pas être remboursés.

Produits numériques (ebooks)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel, lorsque le téléchargement a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et avec renoncement à son droit de rétractation.

En achetant un ebook téléchargeable, l’acheteur reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation dès le téléchargement du fichier.

7 - Garanties légales

Garantie légale de conformité (produits physiques)

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’une garantie légale de conformité pour tout bien physique livré présentant un défaut :

- Le produit est non conforme s’il ne correspond pas à la description donnée, s’il est impropre à l’usage habituellement attendu, ou s’il ne possède pas les qualités promises.

- L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour signaler un défaut de conformité. Il n’a pas à prouver l’existence du défaut dans les 24 mois suivant l’achat.

- En cas de défaut, le vendeur s’engage à remplacer ou rembourser le produit, sans frais pour l’acheteur.

Garantie contre les vices cachés

En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, l’acheteur bénéficie également de la garantie des vices cachés sur les produits livrés :

- Un vice caché est un défaut grave rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine, et non décelable lors de l’achat.

- L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut pour agir.

- En cas de vice caché, il peut demander l’annulation de la vente ou un remboursement partiel du prix.

Produits numériques

Les produits numériques (ebooks) ne peuvent faire l’objet d’aucune garantie liée à l’usage personnel (incompatibilité avec certains appareils, problèmes de lecture hors norme, etc.) dès lors que le fichier a été fourni dans le format annoncé et téléchargé avec succès.

Toute demande relative à un défaut manifeste ou un fichier inaccessible peut être adressée par e-mail au vendeur, qui s'engage à proposer une solution dans un délai raisonnable (renvoi du fichier, lien alternatif, etc.).

8 - Garantie commerciale et service après-vente (SAV)

Garantie commerciale

Aucune garantie commerciale n’est proposée en supplément des garanties légales décrites à l’article précédent. Tous les produits vendus bénéficient uniquement des garanties légales de conformité et des vices cachés, automatiquement applicables sans frais supplémentaires.

Service après-vente (SAV)

Le service après-vente est assuré directement par le vendeur. Pour toute demande liée à une commande, un défaut de produit, un problème de livraison ou un fichier numérique inaccessible, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :

contact@cosmogenese,fr

Le vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable (généralement sous 2 à 5 jours ouvrés).

9 - Modalités de règlement des litiges

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable, par e-mail à l’adresse suivante : contact@cosmogenese .fr

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Tribunal compétent

En l’absence d’accord amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du vendeur, sauf disposition impérative contraire (notamment en matière de droit de la consommation).